Demarches Administratives

Documents à telecharger

tous les formulaires CERFA sont  téléchargeables sur le site du service public


ACCUEIL

-Demande de certificat d'immatriculation 

-Notice de demande de certificat d'immatriculation

-Déclaration de perte, de vol d'un certificat d'immatriculation

Cerfa n°12096*01

AIDE SOCIALE

-Dossier COTOREP:


ELECTIONS

-Demande d'inscription sur les listes électorales


ETAT CIVIL

-Demande de livret de famille


URBANISME

A compter du 1er octobre, la réforme sur les autorisations d'urbanisme entre en vigueur

Cette réforme fait suite à une ordonnance publiée au Journal officiel du 9 décembre 2005.  

cliquer sur les liens suivants pour plus d'information et télécharger les nouveaux formulaires

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=916

http://www.service-public.fr/actualites/00625.html

consultez la notice explicative pour les demandes de permis et déclarations préalables
                                               cliquez ici

POLICE

-déclaration en Mairie d'un chien de 1ère catégorie
  notice pour les propriétaires de chiens de 1ère catégorie

-déclaration en Mairie d'un chien de 2ème catégorie 
  notice pour les propriétaires de chiens de 2ème catégorie