Centre Communal d'Action Sociale

 

Administration


Le CCAS est administré par un conseil d'administration composé, pour moitié d'élus de la commune et pour moitié, de personnes nommées pour leurs compétences.


Dispositions générales


Le conseil d'administration est présidé par le maire. En l'absence du président, il est présidé par un vice-président élu en
son sein dès sa constitution.


Outre son président, le conseil d'administration comprend, en nombre égal :
-au maximum huit élus en son sein par le conseil municipal
-au maximum, huit membres nommés par le maire


Le nombre de ces membres est fixé par délibération du conseil municipal.
Les différents membres sont élus ou nommés dans les deux mois qui suivent chaque renouvellement du conseil
municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.
Leur mandat est renouvelable.
Ne peuvent siéger au conseil les fournisseurs de biens ou de services au centre d'action sociale.


Domaine d'interprétation des communes


Le conseil municipal étant habilité à statuer sur toutes les questions d'intérêt public communal, les compétences
attribuées au département et à l'état en matière d'action sociale ne font pas obstacle à l'exercice par les communes d'un
certain nombre de responsabilités.


Ainsi, incombent principalement à la commune :
-la création éventuelle de prestations d'aide sociale facultatives (ces prestations, qui s'ajoutent aux prestations
légales, sont instituées par le conseil municipal et attribuées par arrêté du maire).
-les admissions d'urgence à l'aide sociale prononcées par le maire
-plus généralement, les différentes compétences exercées dans le cadre du CCAS (instruction des dossiers de
demande d'admission à l'aide sociale, notamment)


Toute commune peut également, par convention passée avec le département, exercer directement tout ou partie des
compétences qui dans le domaine de l'action sociale, sont attribuées à celui-ci. La convention doit préciser l'étendue et
les conditions financières de la délégation de compétence, ainsi que des conditions dans lesquelles les services
départementaux correspondants sont mis à la disposition de la commune.


Budget et composition du CCAS de Saint-Martory


membres conseil municipal : Lemaire Nadine, Boisnard Nadine, Duffaurt Jacques, Martin Jacky


membres : Barthier Jean, Dambrun Marcel, Franc-Souléres Martine, Caujolle Véronique


Le budget voté lors du conseil municipal du 03 Avril 2008 pour le CCAS est de 417,72 euros. Il a été augmenté de 500
euros après délibération du conseil municipal.

Les permanences sans rendez-vous ont lieu le lundi et vendredi de 10h30 à 12 h et de 15h à 16h30.
Pour les rendez-vous hors permanence téléphoner au 05.61.90.51.10. (Madame Lemaire).
Nous tenons à faire remarquer que le C.C.A.S. a pour fonction non seulement de fournir des secours alimentaires ou des aides financières exceptionnelles mais aussi d’assurer des aides
administratives (constitution de dossiers, écriture de lettres etc...)

Si vous souhaitez apporter votre don à cet organisme, vous pouvez envoyer
ou porter à la mairie un chèque libellé à l’ordre du CCAS.
Vous recevrez un reçu qui vous permettra de bénéficier des réductions
fiscales en vigueur.